Mentions Légales
DÉFINITIONS
Utilisateur : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite www.arthcreative.com objet des présentes mentions légales.
Prestations et Services : Ce que Arth créative met à disposition de l’utilisateur.
Contenu : L’ensemble des éléments constituants l’information présente surwww.arthcreative.com, notamment textes – images – vidéos.
Informations utilisateur : L’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Arth créative pour la gestion des compte utilisateur à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de www.arthcreative.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Arth créative – Arthur Chazallet – Siret: 798 353 280 000 18
Responsable publication : Arth créative – contact@arthcreative.com Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster: Antatip
Hébergeur : OVH – Société par actions simplifiée – 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix – Siren : 424 761 419
Délégué à la protection des données : Antatip
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.arthcreative.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de www.arthcreative.comsont donc invités à les consulter de manière régulière.
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www.arthcreative.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Arth créative, qui s’appliquera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
www.arthcreative.com est mis à jour régulièrement par Arth créative. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
www.arthcreative.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Arth créative
Arth créative s’efforce de fournir sur www.arthcreative.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur www.arthcreative.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur www.arthcreative.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
www.arthcreative.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Arth créative ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
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Arth créative ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à www.arthcreative.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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